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Institut National Supérieur du Professorat et de l'Éducation | Università di Corsica
L'INSPÉ  | Les conseils

Le Conseil de l'Institut

Le Conseil de l'institut de l’INSPÉ de Corse est composé de vingt-sept membres répartis en quatorze représentants élus, quatre représentants de l’Université de Corse Pasquale Paoli et neuf personnalités extérieures :
  • 14 représentants élus :
    • 2 représentants des professeurs des universités et personnels assimilés ;
    • 2 représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés ;
    • 2 représentants des autres enseignants et formateurs relevant d’un établissement d’enseignement supérieur ;
    • 2 représentants des personnels relevant du ministre chargé de l’Education Nationale et exerçant leurs fonctions dans les écoles, établissements ou services relevant de ce ministre ;
    • 2 représentants des autres personnels ;
    • 4 représentants des étudiants, des fonctionnaires stagiaires, des personnels enseignants et d’éducation bénéficiant d’actions de formation continue et des personnels bénéficiant d’actions de formation aux métiers de la formation et de l’éducation.
  • 4 représentants de l’établissement dont relève l’institut :
    • Président de l’Université de Corse ;
    • Vice-président de la commission Formation de l’Université de Corse ;
    • Vice-président de la commission Recherche de l’Université de Corse ;
    • Vice-président du conseil d’administration de l’Université de Corse.
  • 9 personnalités extérieures :
    • 1 représentant de la Collectivité de Corse ;
    • 5 personnalités extérieures désignées par le Recteur ;
    • 3 personnalités extérieures désignées par les membres du Conseil d’institut.

 

Rôle et compétences du Conseil de l'institut (art. L 721-3. II de la loi d’orientation

Le Conseil de l'institut adopte les règles relatives aux examens et les modalités de contrôle des connaissances.

Il adopte le budget de l’institut et approuve les contrats pour les affaires intéressant l’institut.

Il soumet au Conseil d’administration de l’Université de Corse, la répartition des emplois et est consulté sur les recrutements de l’institut.

Un document d’orientation politique et budgétaire, lui est présenté par le directeur de l’institut, au cours du troisième trimestre de l’année civile.

 

Fonctionnement du Conseil de l'Institut

Le Conseil de l'institut se réunit au minimum trois fois par an en séance ordinaire sur convocation du directeur de l’institut. Il peut se réunir en séance extraordinaire à l’initiative du président de l’université, du directeur de l’INSPÉ, ou à la demande du tiers au moins de ses membres en exercice et dans ce dernier cas sur un ordre du jour précis.

Le délai minimal de convocation du Conseil de l'institut de l’INSPÉ est d’une semaine, sauf en cas de situation d’urgence.

Le Conseil de l'institut délibère valablement lorsque la majorité des membres le composant est présente ou représentée.

Page mise à jour le 08/06/2022 par ANTHONY PAOLINI