Le Code Général de la Fonction Publique a regroupé les règles relatives au cumul d’activités dans un chapitre qui lui est entièrement consacré au sein des obligations (Articles L123-1 à L123-10) :
L'agent public consacre l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées. Il peut être autorisé par l'autorité hiérarchique dont il relève à exercer une activité à titre accessoire, lucrative ou non, auprès d'une personne ou d'un organisme public ou privé. Cette activité doit être compatible avec les fonctions confiées à l'agent public, ne pas affecter leur exercice et figurer sur la liste des activités susceptibles d'être exercées à titre accessoire.
Sans préjudice de l'engagement de poursuites disciplinaires, la violation par un agent public des dispositions du présent chapitre donne lieu au reversement par celui-ci des sommes perçues au titre des activités interdites, par voie de retenue sur le traitement.
Le formulaire de demande de cumul pour des activités en dehors de l’Université doit être complété par l’agent puis par son supérieur avant d’être retourné à la DRH.
S’agissant des heures d’enseignement des personnels BIATSS au sein de l’Université ou de tous les personnels auprès d’une autre administration, un formulaire déclaratif spécifique est à compléter.
Pour tout renseignement complémentaire :
drh-enseignants@univ-corse.fr et drh-biatss@univ-corse.fr